Fin de la neutralité du web aux États-Unis : des conséquences à prévoir au Canada

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« Les gros câblodistributeurs pourraient reprendre le contrôle de la distribution du contenu sur Internet avec, évidemment, des avantages financiers pour eux », met en garde le professeur de droit Florian Martin-Bariteau. Aux États-Unis, la Commission fédérale des communications (FCC), qui régule le secteur américain des télécommunications, a présenté mercredi une proposition pour supprimer l’obligation des fournisseurs de services Internet de respecter la neutralité du web, un principe qui garantit l’égalité des internautes.

La FCC doit adopter des mesures de dérégulation au nom de la concurrence et laisser le champ libre aux fournisseurs, qui pourront décider qui pourra utiliser de la bande passante et comment. « On sait qu’il y a déjà eu certaines dérives dans certains pays. Si vous voulez avoir accès à Facebook et à Twitter, il faut prendre le forfait réseaux sociaux à 5 $ par mois. Si vous voulez avoir accès à YouTube, c’est un autre 5 $ par mois. Donc, pour avoir accès à tout, on se retrouve avec une facture salée », illustre le spécialiste en droit des technologies à l’Université d’Ottawa.

Au Canada, le principe de neutralité du web est protégé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). N’empêche, Florian Martin-Bariteau continuera de suivre ce qui se passe aux États-Unis de très près. « Ça peut nous [toucher], parce que les principaux fournisseurs de contenu sont américains et qu’une bonne partie du trafic Internet canadien transite par les États-Unis », explique le directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société. Il s’inquiète aussi du fait que toute décision de la FCC peut envoyer un signal au CRTC. « Le président du CRTC vient d’arriver en poste et on a du mal à connaître sa position sur la question », soulève-t-il.

Le vote sur l’entrée en vigueur de la déréglementation aura lieu le 14 décembre. Tout indique que la mesure sera adoptée par la FCC, qui compte cinq membres, dont trois, nommés par Donald Trump, qui sont d’ardents adversaires de la neutralité du web.

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